Formulaires d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permission de Voirie)

Ces formulaires sont disponibles dans toutes les mairies et téléchargeables sur le lien suivant : Attention : vous devez déposer votre demande en 4 exemplaires à la mairie de Regnéville sur mer.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Formalités administratives :

Carte d’identité :

2 photographies identiques, 1 extrait de naissance avec filiation, 1 justificatif de domicile (facture EDF, télécom, impôts), en cas d’hébergement : copie de la carte d’identité de l’hébergeant + copie du justificatif de son domicile+attestation de l'hébergeant.

En cas de renouvellement : mêmes documents sauf l’extrait de naissance + carte à remplacer.
En cas de perte : mêmes documents + 25 euros de timbres fiscaux.

Le demandeur doit se présenter lui-même avec son représentant légal s’il est mineur.

Passeport :

La demande de passeport ne se fait plus au lieu de domicile.

Liste des Communes habilitées à établir la demande :

Avranches, Beaumont-Hague, Bricquebec, Carentan, Cherbourg-Octeville, Coutances, Ducey, Equeurdreville-Haineville, Gavray, Granville, La Haye-du-Puits, Mortain, Pontorson, Quettehou, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Saint-James, Saint-Lô, Tourlaville, Valognes, Villedieu-les-Poeles.

Etat civil :
la commune dispose des registres d’état civil depuis 1852.

Pour les années antérieures, des cdroms peuvent être consultés sur place (munissez-vous de votre ordinateur portable). De plus, les Archives Départementales de la Manche sont maintenant en ligne, n'hésitez pas à vous rendre sur leur site  http://archives.manche.fr.

Inscriptions sur les listes électorales : vous avez jusqu’au 30 décembre de l'année en cours, 18h00 pour vous inscrire.

Journée d’appel : dès votre 16^ème anniversaire vous devez vous faire recenser auprès de la commune de votre domicile, pour ce faire passez au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public muni du livret de famille de vos parents.

Chiens dangereux : toute personne détenant un chien de première ou de deuxième catégorie est tenu d’en faire la déclaration en Mairie.

Site de la SA HLM
www.hlmcg.fr